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Droit administratif général partie 2 : La responsabilité administrative est un chef-d'œuvre par Sandra Thenot, publié le 2016-10-21. Il est composé de 24 pages et peut être obtenu en format PDF ou epub. Vous pourrez obtenir le fichier en ligne. Retrouvez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Droit administratif général partie 2 : La responsabilité administrative
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Le Titre Du Livre | Droit administratif général partie 2 : La responsabilité administrative |
Sortié Le | 2016-10-21 |
Langage | Français & Anglais |
ISBN-10 | 2840263965-TTO |
EAN | 636-1107726251-ETZ |
Créateur | Sandra Thenot |
Traducteur | Daniell Lillee |
Numéro de Pages | 24 Pages |
Éditeur | Enrick B. Editions |
Format de E-Book | AMZ EPub PDF HTML OSHEET |
Taille du fichier | 70.13 MB |
Nom de Fichier | Droit-administratif-général-partie-2-La-responsabilité-administrative.pdf |
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DROIT ADMINISTRATIF GéNéRAL PARTIE 2 - La responsabilité administrative est l'obligation pour l'Administration de réparer les dommages causés à autrui par son activité administrative, législative ou judiciaire ou celle de ses agents. A l'instar de la responsabilité civile, la mise en oeuvre de cette responsabilité est soumise à