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Droit commercial général : Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce est un livre de Daniel Bert, paru le 2017-09-29. Il a 24 pages et peut être obtenu en format PDF ou ePub. Vous pourriez avoir ce fichier gratuitement. Vous obtiendrez plus d'informations ci-dessous
Details Droit commercial général : Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce
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Le Titre Du Livre | Droit commercial général : Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce |
Date de Parution | 2017-09-29 |
Langue | Français & Anglais |
ISBN-10 | 5927941449-FTE |
Digital ISBN | 431-5999775852-KXG |
Créateur | Daniel Bert |
Traducteur | Zanab Bishan |
Chiffre de Pages | 24 Pages |
Éditeur | Enrick B. Editions |
Type de Document | ePub AMZ PDF MCW WRI |
Taille du fichier | 64.07 MB |
Nom de Fichier | Droit-commercial-général-Actes-de-commerce-commerçants-fonds-de-commerce.pdf |
Livre Droit commercial général : Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce Lire en Ligne
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Actes de commerce et commerçants, l’essentiel à savoir ...Comme dans le Code de Commerce de 1807, l'Acte Uniforme du Traité OHADA portant organisation du droit commercial général ne définit pas l'acte de commerce en lui-même. Il énumère un certain nombre d'opérations qui ont le caractère d'actes de commerce.
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